Vous êtes une SCOP et souhaitez lever des fonds ? Vous êtes un investisseur et souhaitez mieux comprendre le mécanisme du titre participatif ? Cette page est faite pour vous !
Les titres participatifs sont l'outil d'investissement principal des SCOP afin de lever des fonds. Facile à mettre en place et avec des objectifs clairs, ils offrent un moyen efficace et sûr d'investir dans les coopératives.
Les titres participatifs sont un investissement sûr dont les régles et la rémunération sont contractualisés. Il n'y a donc aucune surprise pour les associés comme pour les investisseurs.
Ils garantissent une rémunération annuelle ainsi qu'une prime de remboursement à terme. La rémunération peut être calculée en fonction d'une multitude de paramètres (CA, profit, ...) et peut être fixe, variable, avec un minima garantie, etc...
Les titres participatifs ont une durée légale minimum de 7 ans à la fin de laquelle la startup peut les rembourser. Ils ne sont pas amortissables mais peuvent être cédés.
Pour la startup, la somme levée via du titre participatif est considérée comme du fond propre. Ce n'est donc pas de la dette, un élément très important en terme comptable.
Il n'y a pas d'entrée au capital de la part des souscripteurs et donc les investisseurs ne peuvent pas participer au vote lors des assemblées. Ils seront toutefois réunies et informés de la situation de la société lors d'une assemblée annuelle des porteurs de titres.
Les titres participatifs garantissent une rémunération annuelle en plus d'une prime conséquente à la sortie. Le ROI sur toute la période du titre est donc un placement extrêmement compétitif, souvent aux alentours de 50%.
Prenons l'exemple d'une startup qui cherche à lever 100 000€.
Par exemple, elle émet 100 titres de 1000€ chacun. Un titre définit les paramètres de rémunération. Dans notre cas, choisissons un rendement annuel de 5% et une prime de remboursement à terme de 10%.
La signature du bon de souscription valide l'investissement et la somme dûe est versée sur le compte de la startup qui peut l'utiliser pour se développer. Les investisseurs seront réunis une fois par an, avant l'assemblée générale ordinaire. Ils seront toutefois tenu au courant tout au long de l'année de l'évolution de la startup.
Tous les ans, les détenteurs des titres sont rémunérés en fonction des critères définis dans les bons de souscriptions. Ces critères peuvent être fixes, variables, avec des minimums et maximums, etc...
Dans notre cas, une rémunération de 50€ par titre est versée.
Au bout de 7 ans, la startup rembourse la somme initiale et verse la prime de remboursement comme définie dans les bons de souscriptions.
Dans notre exemple, la prime s'élève à 100€.
La rémunération totale sur 7 ans s'élève donc à 450€ par titre
soit un retour sur investissement de 45%.
Une SCOP étant une entreprise détenue par ses salariés, ces derniers doivent détenir au moins 51% du capital. Une levée de fonds impliquant un apport massif de capital, cette règle fondamentale ne pourrait être respectée.
Les titres participatifs ont donc été créés pour permettre aux coopératives de lever des fonds propres tout en garantissant une rémunération aux investisseurs.